Article 1 LEGIARTI000006261633
1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé "ville et mobilité durables" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé " ville et mobilité durables "
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2007
NatureDécret
Signé le23 mars 2007
Publié le25 mars 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750079D
IdentifiantLEGITEXT000006055724
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006261634
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006334136
1. NUMÉRO INSEE
2. NOM DE LA COMMUNE
3. 77014
4. Avon.
5. 77018
6. Bailly-Romainvilliers.
7. 77058
8. Bussy-Saint-Georges.
9. 77059
10. Bussy-Saint-Martin.
11. 77083
12. Champs-sur-Marne.
13. 77085
14. Chanteloup-en-Brie.
15. 77111
16. Chessy.
17. 77121
18. Collégien.
19. 77124
20. Conches-sur-Gondoire.
21. 77132
22. Coupvray.
23. 77146
24. Croissy-Beaubourg.
25. 77166
26. Ecuelles.
27. 77169
28. Emerainville.
29. 77181
30. Ferrières-en-Brie.
31. 77186
32. Fontainebleau.
33. 77209
34. Gouvernes.
35. 77210
36. La Grande-Paroisse.
37. 77221
38. Guermantes.
39. 77237
40. Jossigny.
41. 77243
42. Lagny-sur-Marne.
43. 77258
44. Lognes.
45. 77268
46. Magny-le-Hongre.
47. 77305
48. Montereau-Fault-Yonne.
49. 77307
50. Montévrain.
51. 77316
52. Moret-sur-Loing.
53. 77337
54. Noisiel.
55. 77438
56. Saint-Thibault-des-Vignes.
57. 77449
58. Serris.
59. 77468
60. Torcy.
61. 78208
62. Elancourt.
63. 78297
64. Guyancourt.
65. 78356
66. Magny-les-Hameaux.
67. 78423
68. Montigny-le-Bretonneux.
69. 78621
70. Trappes.
71. 78644
72. La Verrière.
73. 78688
74. Voisins-le-Bretonneux.
75. 92002
76. Antony.
77. 92014
78. Bourg-la-Reine.
79. 92019
80. Châtenay-Malabry.
81. 93050
82. Neuilly-sur-Marne.
83. 93051
84. Noisy-le-Grand.
85. 94015
86. Bry-sur-Marne.
87. 94016
88. Cachan.
89. 94079
90. Villiers-sur-Marne.
Fait à Paris, le 23 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · application
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