Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-423 du 23 mars 2007
RattachementChapitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006403172
Texte parentLEGITEXT000006055732
Référencearticle 44 du décret n°2007-423 du 23 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 264-1 du code de l'éducation est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »
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