Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-427 du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261677
Texte parentLEGITEXT000006055736
Référencearticle 1 du décret n°2007-427 du 25 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et du corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.