Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°2007-436 du 25 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006261721

Texte parentLEGITEXT000006055746

Référencearticle 3 du décret n°2007-436 du 25 mars 2007 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.

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