Décret n°2007-440 du 25 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2007.

TexteDécret n°2007-440 du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261728
Texte parentLEGITEXT000006055750
Référencearticle 1 du décret n°2007-440 du 25 mars 2007 (version du 1er mai 2007)Légifrance →

1. Les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées servies par la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont payées mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.