Décret n°2007-440 du 25 mars 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-440 du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261729
Texte parentLEGITEXT000006055750
Référencearticle 2 du décret n°2007-440 du 25 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 du décret du 16 mars 1987 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.