Arrêté du 25 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000022790394
Texte parentLEGITEXT000006055754
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2007 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Lorsque la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat.

2. Une notification du directeur général de l'agence régionale est adressée au candidat.

3. L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle des connaissances pour chaque matière qui ne lui a pas été enseignée initialement.

4. Chacun de ces contrôles est noté sur 20 et se compose d'une ou de plusieurs interrogations écrites ou orales.

5. Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022790394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.