Arrêté du 25 mars 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000022790389
Texte parentLEGITEXT000006055754
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 2007 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le stage d'adaptation est organisé par une agence régionale de santé, sur un ou plusieurs terrains de stage agréés par cette agence, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

2. Le demandeur doit déposer auprès d'une des agences régionales de santé organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :

3. - une demande de stage sur papier libre ;

4. - une copie de la notification du directeur général de l'agence régionale précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

5. Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le professionnel qualifié encadrant le stagiaire.

6. En cas de non-validation du stage, l'intéressé, informé par l'agence régionale de santé ayant organisé celui-ci, peut demander à suivre un nouveau stage dans une des agences régionales de santé organisatrices du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022790389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.