1. En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, l'agence régionale de santé ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au directeur général de l'agence régionale de santé, dans la région où le candidat souhaite exercer, qui l'autorise à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, dans le respect des dispositions du décret du 25 mars 2007 susvisé.
Arrêté du 25 mars 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000022790386
Texte parentLEGITEXT000006055754
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