Arrêté du 23 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2007.

TexteArrêté du 23 mars 2007

RattachementChapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.

IdentifiantLEGIARTI000006557509

Texte parentLEGITEXT000006055764

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2007 (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.

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