Arrêté du 23 mars 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2007.

TexteArrêté du 23 mars 2007
RattachementChapitre 3 : Le signal d'essai des sirènes et les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.
IdentifiantLEGIARTI000006557514
Texte parentLEGITEXT000006055764
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2007 (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.

2. Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.