Arrêté du 23 mars 2007 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 28 mars 2007.

TexteArrêté du 23 mars 2007

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006557516

Texte parentLEGITEXT000006055764

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 23 mars 2007 (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. Les deux graphiques ci-après représentant la fréquence fondamentale du son émis en fonction du temps

2. 1. Le signal national d'alerte

3. 2. Le signal national de fin d'alerte

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