Décret n°2007-463 du 25 mars 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-463 du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261891
Texte parentLEGITEXT000006055777
Référencearticle 2 du décret n°2007-463 du 25 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, les mots : « 1 800 euros » sont remplacés par les mots : « 2 532 euros ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.