Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261942
Texte parentLEGITEXT000006055785
Référencearticle 1 du décret du 27 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les vins de base sont produits dans l'aire délimitée visée à l'article 3 du décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die. »
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