Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au décret susvisé du 23 décembre 2005, la ligne mentionnant l'opération 23D13A « Déviation de Rognonas RN 570 », qui est relative à une section de route nationale n'ayant fait l'objet d'aucun transfert à une collectivité territoriale, est retirée.
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