Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262114
Texte parentLEGITEXT000006055817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →
1. Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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