Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262124
Texte parentLEGITEXT000006055817
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 précité est abrogé.
2. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.