Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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