Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262116

Texte parentLEGITEXT000006055817

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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