Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262117
Texte parentLEGITEXT000006055817
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert :

2. a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

3. - brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;

4. - brevet d'études professionnelles travaux publics.

5. b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

6. - BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;

7. - CAP maçon ;

8. - CAP constructeur en béton armé du bâtiment ;

9. - CAP carreleur mosaïste ;

10. - CAP constructeur d'ouvrages d'art ;

11. - CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ;

12. - CAP de constructeur en canalisation des travaux publics.

13. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

14. - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;

15. - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

16. - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

17. - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

18. - ayant accompli une formation à l'étranger.

19. Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006262117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.