Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262118
Texte parentLEGITEXT000006055817
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006262118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.