Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262122
Texte parentLEGITEXT000006055817
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre, régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "Construction bâtiment gros oeuvre, institué par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998, peuvent demander à être dispensés des unités U11, U21 et U22 du baccalauréat professionnel régi par les dispositions du présent arrêté. »
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