1. L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 20 mars 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027693837
Texte parentLEGITEXT000006055817
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