Décret du 30 mars 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteDécret du 30 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262181

Texte parentLEGITEXT000006055826

Référencearticle 13 du décret du 30 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Livarot est abrogé.

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