Décret du 30 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteDécret du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262184
Texte parentLEGITEXT000006055827
Référencearticle 2 du décret du 30 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. La production de lait et la fabrication du fromage sont effectuées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

2. Département du Cantal

3. Arrondissement de Saint-Flour :

4. Canton d'Allanche : les communes d'Allanche, Landeyrat, Pradiers, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas et Vernols ;

5. Canton de Condat : toutes les communes.

6. Arrondissement de Mauriac :

7. Canton de Champs-sur-Tarentaine : toutes les communes.

8. Département du Puy-de-Dôme

9. Arrondissement de Clermont-Ferrand :

10. Canton de Rochefort-Montagne : les communes d'Aurières, La Bourboule, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Orcival et Vernines ;

11. Canton de Saint-Amant-Tallende : les communes d'Aydat, Cournols, Olloix, Saulzet-le-Froid et Le Vernet-Sainte-Marguerite.

12. Arrondissement d'Issoire :

13. Canton d'Ardes : les communes d'Anzat-le-Luguet, Ardes, La Chapelle-Marcousse, Chassagne, Dauzat-sur-Vodable, La Godivelle, Mazoires, Rentières, Roche-Charles, La Mayrand et Saint-Alyre-ès-Montagne ;

14. Canton de Besse et Saint-Anastaise : toutes les communes ;

15. Canton de Champeix : les communes de Courgoul, Creste, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Saint-Nectaire, Saurier et Verrières ;

16. Canton de Tauves : les communes de Labessette, Larodde, Singles et Tauves ;

17. Canton de La Tour-d'Auvergne : toutes les communes.

18. L'affinage des fromages est effectué dans les départements du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006262184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.