Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-487 du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006823538
Texte parentLEGITEXT000006055831
Référencearticle 2 du décret n°2007-487 du 30 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « examine les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques qui lui sont soumises » sont remplacés par les mots : « examine les demandes ou propositions de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques qui lui sont soumises ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.