Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-487 du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006823539
Texte parentLEGITEXT000006055831
Référencearticle 3 du décret n°2007-487 du 30 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « trente-deux ».
3. 2° Au 7 du a, les mots : « le conservateur régional de l'inventaire général » sont remplacés par les mots : « le chef du service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ».
4. 3° Au premier alinéa du b, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » et au 7 du même b les mots : « trois représentants d'associations » sont remplacés par les mots : « cinq représentants d'associations ou fondations ».
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