Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-487 du 30 mars 2007
RattachementSection 1 : Classement des objets mobiliers.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre IV : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers.
IdentifiantLEGIARTI000006823610
Texte parentLEGITEXT000006055831
Référencearticle 61 du décret n°2007-487 du 30 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →
1. La liste générale des objets mobiliers classés, établie et publiée par le ministère chargé de la culture, comprend :
2. 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de ces objets ;
3. 2° L'indication de l'immeuble et de la commune où ils sont conservés. Toutefois, si l'objet appartient à un propriétaire privé, celui-ci peut demander que seule l'indication du département soit mentionnée ;
4. 3° La qualité de personne publique ou privée de leur propriétaire et, s'il y a lieu, l'affectataire domanial ;
5. 4° La date de la décision de leur classement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R622-9 du Code du patrimoine.
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