Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-487 du 30 mars 2007
RattachementSection 2 : Inscription des objets mobiliers.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre IV : Objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers.
IdentifiantLEGIARTI000006823627
Texte parentLEGITEXT000006055831
Référencearticle 77 du décret n°2007-487 du 30 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →
1. La décision d'inscription mentionne :
2. 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ;
3. 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ;
4. 3° Le nom et le domicile du propriétaire.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R622-35 du Code du patrimoine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.