Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-487 du 30 mars 2007
RattachementSection 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre IV : Objets mobiliers
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
IdentifiantLEGIARTI000006823641
Texte parentLEGITEXT000006055831
Référencearticle 87 du décret n°2007-487 du 30 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →
1. La notification des décisions, informations, attestations ou demandes prévues aux articles 56, premier alinéa, 57, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 78, 79, 81, 82, 83, 85 et 86 s'effectue selon l'une des modalités prévues par l'article 47.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R622-58 du Code du patrimoine.
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