Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-489 du 30 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité.
IdentifiantLEGIARTI000006633922
Texte parentLEGITEXT000006055833
Référencearticle 3 du décret n°2007-489 du 30 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».
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