Décret n°2007-489 du 30 mars 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-489 du 30 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité.
IdentifiantLEGIARTI000006633923
Texte parentLEGITEXT000006055833
Référencearticle 4 du décret n°2007-489 du 30 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 23 est ainsi intitulé :

2. « II. - La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006633923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.