Décret n°2007-493 du 29 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteDécret n°2007-493 du 29 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262256
Texte parentLEGITEXT000006055837
Référencearticle 1 du décret n°2007-493 du 29 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, dont le siège est situé à Angers. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de Maine-et-Loire.

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