1. Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
Décret n°2007-493 du 29 mars 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.
TexteDécret n°2007-493 du 29 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262257
Texte parentLEGITEXT000006055837
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.