Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-499 du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262278
Texte parentLEGITEXT000006055842
Référencearticle 1 du décret n°2007-499 du 30 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
3. 1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
4. 2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
5. 3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
6. 4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »
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