1. Il est créé un brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262298
Texte parentLEGITEXT000006055847
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