1. La première session d'examen du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262307
Texte parentLEGITEXT000006055847
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