1. L'arrêté du 26 octobre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2008.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262308
Texte parentLEGITEXT000006055847
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