1. Le brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels " est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262299
Texte parentLEGITEXT000006055847
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.