Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262300
Texte parentLEGITEXT000006055847
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 3 avril 2007)Légifrance →
1. Le référentiel de certification du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels " figure en annexe I b au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b et I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2007.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc /.
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