Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262302
Texte parentLEGITEXT000006055847
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 3 avril 2007)Légifrance →

1. Le brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels " est obtenu en se présentant simultanément à la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code l'éducation et dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 8 ci-dessous.

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