Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « douze » ;
3. 2° Au douzième alinéa, les mots : « le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont supprimés ;
4. 3° Au quatorzième alinéa, devenant le treizième, les mots : « le directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
5. 4° Au quinzième alinéa, devenant le quatorzième, les mots : « le directeur de la technologie » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'enseignement supérieur » ;
6. 5° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
7. « Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a accès en tant que de besoin lorsqu'il l'estime utile pour compléter l'information nécessaire à l'exercice de ses missions aux réunions du comité. Le comité peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. »