Arrêté du 12 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2007.

TexteArrêté du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262469
Texte parentLEGITEXT000006055887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2007 (version du 7 avril 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et des établissements publics administratifs qui en relèvent, en service à l'étranger.

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