1. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 avril 2007.
TexteArrêté du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262478
Texte parentLEGITEXT000006055887
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