Arrêté du 12 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2007.

TexteArrêté du 12 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262471

Texte parentLEGITEXT000006055887

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2007 (version du 7 avril 2007)Légifrance →

1. Les personnels concernés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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