Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2007 (version du 7 avril 2007)Légifrance →
1. Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :
MISSION
GROUPE DE L'INDEMINITÉ de résidence
Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé)
11
Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie A : attaché et assimilé)
15
Assistant principal/assistant (agent de catégorie B et assimilé)
18
Secrétaire principal/secrétaire (agent de catégorie C et assimilé)
24
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