Arrêté du 12 mars 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 avril 2007.

TexteArrêté du 12 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262477

Texte parentLEGITEXT000006055887

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mars 2007 (version du 7 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 janvier 2001 portant application à un agent du ministère de la jeunesse et des sports en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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