Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-532 du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262506
Texte parentLEGITEXT000006055890
Référencearticle 14 du décret n°2007-532 du 6 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2°, les mots : « et d'équipement du siège » sont supprimés ;
3. 2° Au 3°, les mots : « des objets mobiliers mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « des biens culturels mentionnés à l'article 4 » ;
4. 3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 5° Les dépenses liées aux équipements, aux travaux d'aménagement, d'entretien et de restauration ; »
6. 4° Le 4° et le 6° sont supprimés.
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