Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-532 du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262494
Texte parentLEGITEXT000006055890
Référencearticle 2 du décret n°2007-532 du 6 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
3. « Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux. »
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