Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des objets mobiliers » sont remplacés par les mots : « , à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels » ;
3. 2° Les premier, deuxième et quatrième alinéas sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.